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Les aides à l'embauche d'un apprenti

16 octobre 2017
tableau des Aides à l'embauche 2017

 

Vous pouvez bénéficier d'aides lorsque vous décidez d'embaucher un apprenti, et ces aides sont cumulables.

Aide TPE Jeunes apprentis : Elle concerne les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti mineur. Cette aide forfaitaire est de 1100 € chaque trimestre pendant la première année.

Prime à l'apprentissage : Elle concerne les entreprises de moins de 11 salariés qui engagent un apprenti : prime de 1000 € par année de contrat  ( sauf 1ère année pour les 18 ans et plus : 3000 € )

Aide au recrutement : Elle concerne les entreprises de moins de 250 salariés qui engagent un apprenti . Un montant de 1000 € la première année seulement pour l'embauche d'un jeune pour la première fois  depuis le 01/01/2016 ou pour l'embauche d'un apprenti supplémentaire à compter du 01/01/2017

Les aides du Conseil Régional Hauts de France :

- elles concernent toutes les entreprises, de tous secteurs, de moins de 250 salariés et pour l'embauche d'un apprenti de 18 ans et plus.Le montant est de 3000 € la première année

- elles concernent les entreprises entre 11 et 20 salariés qui accueillent un apprenti majeur en 2016. Celles-ci toucheront une prime de 1000 € la première année pour la deuxième année (2018) et une prime de 1000 € pour la troisième année s'il y a lieu (2019)

-elles concernent les entreprises de 11 à 250 salariés qui signeront un contrat d'apprentissage en 2017 pour un apprenti mineur à la date de début de contrat. Montant alloué : 1000 € la première année

Toutes ces aides sont cumulables :

Par exemple, si une entreprise de moins de 11 salariés accueille pour la première fois un apprenti mineur, elle obtient : 4000 +1000 + 1000 +1600 = 8000 € la 1ère année

Autre exemple : une entreprise de 14 salariés accueille pour la première fois un apprenti majeur, elle obtient 3000 +1000 + 1600 = 5600 € la 1ère année.

tableau aides embauche

 

Exonération des charges salariales : Elle concerne les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers et occupant moins de 11 salariés (non compris les apprentis) au 31/12/2016. L'exonération porte sur les cotisations patronales (à l'exclusion de celles dûes au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles) et salariales.

Pour les autres entreprises, l'état prend en charge totalement les cotisations des assurances sociales et allocations familiales dûes par l'employeur au titre des salaires versés aux apprentis, et prend en charge les cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle dûes au titre des salaires versés aux apprentis. Les cotisations restant dûes sont calculées sur une base forfaitaire.

Crédit d'impôt :  le crédit d'impôt concerne les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés selon le régime selon le régime du bénéfice réel d'imposition et qui emploient un apprenti de 1ère annéed u cycle de formation dont le contrat est d'une durée minimale de 1 mois.

Le crédit d'impôt est égal au nombre moyen annuel d'apprentis (plus d'1 mois) multiplié par 1600 €.

Ce montant est porté à 2200 € si l'apprenti :

- est un travailleur handicapé

- est un apprenti sans qualification bénéficiant de l'accompagnement personnalisé (article L5131-7 du code du travail)

- est un apprenti employé dans une entreprise portant le label  "entreprise du patrimoine vivant"

- a signé son contrat à l'issue d'un contrat de volontariat pour l' insertion (article article L130-1 du code du service national)

Ce crédit d'impôt est plafonné au montant des dépenses de personnel, minoré des subventions publiques reçues en contrepartie de leur accueil par l'entreprise.

 

Sur le site des Hauts de France, vous pouvez directement simuler le montant de vos aides à l'apprentissage en suivant le lien ci-dessous :

Simulateur en ligne

N'hésitez pas à contacter Caroline Longeaux pour de plus amples informations au 03 23 23 96 55