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Les Aides à l'Apprentissage

De nouvelles aides ont été mises en place pour développer l'APPRENTISSAGE. Découvrez notamment le SIMULATEUR D'AIDES mis en place par la Région Hauts de France et la DIRECCTE

 

 Ci-dessous, document récapitulatif des aides en téléchargement

Nouveau : Simulateur indicatif d'aides et primes en région Hauts de France (basé sur les minima de rémunération)

(attention les salaires des apprentis du BTP sont différents)

  Testez et vérifiez les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour votre futur apprenti.

 

 

AIDE D'INITIATIVE REGIONALE

Pour tout établissement du secteur privé, associatif, profession libérale, de moins de 250 salariés et établissement public de moins de 3000 salariés ou agents, situé en région Hauts-de-France qui signe un contrat d'apprentissage à compter du 1er Juin 2016.

(Effectif de l'entreprise et non de l'établissement au moment de la signature du contrat)

Pour la 1ère année de contrat , l'Aide d'Initiative Régionale se compose :

- d'une aide de 3 000€ pour l'embauche d'un jeune de 18 ans et plus

- d'une prime de 1 000€ pour  l'embauche d'un jeune de moins de 18 ans par un employeur de 11 à 249 salariés pour le secteur privé et de 11 à moins de 3000 salariés ou agents pour le secteur public.

Pour la 2ème année du contrat, prime de 1 000€ pour l'employeur de 11 à 20 salariés, privé ou public, qui a embauché en contrat d'apprentissage un jeune de 18 ans et plus.

ATTENTION : la prime à l'apprentissage et l'aide d'initiative régionale ne sont pas cumulables la 1ère année de contrat

 

PRIME A L'APPRENTISSAGE

Pour tout établissement ou employeur public, associatif, profession libérale, de moins de 11 salariés situé en région Hauts de France qui signe un contrat d'apprentissage à compter du 1er Juin 2016.(Effectif de l'entreprise et non de l'établissement au moment de la signature du contrat)

1 000 € pour chaque année du cycle de formation

 

AIDE AU RECRUTEMENT D'APPRENTIS

Pour tout établissement ou employeur public, associatif, profession libérale, de moins de 250 salariés situé en Région Hauts de France qui signe un contrat d'apprentissage à compter du 1er Juin 2016.

Aide de 1 000€ versée lors de la 1ère année de contrat si le contrat est confirmé à l'issue de la période d'essai et répond à l'une des 2 conditions suivantes :

* ne pas avoir employé d'apprenti depuis le 1er Janvier de l'année précédente.

OU

* employer un apprenti supplémentaire par rapport au 1er Janvier de l'année de conclusion du contrat.

 

ATTENTION : L'Aide au Recrutement d'Apprentis est cumulable avec la Prime à l'Apprentissage ou avec l'Aide d'Initiative Régionale

 

PRECISION : Aucune démarche particulière à effectuer pour l'obtention de ces primes

 

 

 

Ci-dessous, vous trouverez un récapitulatif général des aides à l'apprentissage

 

 aides apprentissage 2017

 

 

 

 

Lien vers L'apprentissage en Hauts de France

 

 

portail alternance 2

Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur peut bénéficier d'une aide forfaitaire de 4 400 € pendant la première année du contrat, versée en 4 versements trimestriels de 1 100 € chacun.

Ce dispositif concerne les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juin 2015 entre une entreprise de moins de 11 salariés (comptés au 31 décembre de l'année précédente) et un apprenti âgé entre 15 et 18 ans à la date de signature du contrat (il peut dépasser 18 ans après la conclusion du contrat).

L’aide est cumulable avec les dispositifs existants : prime apprentissage, aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôts...

Une fois le contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l’employeur peut valider en ligne sa demande d’aide pré-remplie, dans les 6 mois maximum après la date de début d'exécution du contrat.

La demande est ensuite télétransmise par l’État à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui assure le paiement de l’aide, à l'échéance de chaque période de 3 mois suivant le début d'exécution du contrat d'apprentissage.

Pour un contrat d'apprentissage d'une durée inférieure à 12 mois, l'aide est attribuée dans la limite de la durée du contrat.

Lorsque le contrat débute ou se termine en cours de mois, le montant de l'aide est proratisé sur la base du nombre de jours d'exécution.

Par ailleurs, l'aide n'est pas due lorsque le contrat d'apprentissage est rompu pendant la période probatoire de 45 jours de présence dans l'entreprise.

À savoir :
l'aide « TPE jeunes apprentis » est cumulable avec les autres dispositifs incitant à l'embauche d'un apprenti : prime à l'apprentissage, aide au recrutement d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire et crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage, sous réserve que l'entreprise en remplisse les conditions.

Pour en savoir plus
Décret n°2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis
Demande d'aide TPE Jeunes apprentis en ligne
Instruction n°DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016 relative à l'aide en faveur des très petites entreprises embauchant de jeunes apprentis

Source : Service public.fr



aides apprentissage 2016

 

 

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L'AIDE AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE  ATTENTION

 

OBJECTIF

Inciter les entreprises à recruter en contrat d’apprentissage et les personnes handicapées d’acquérir une qualification tout en travaillant.

 BÉNÉFICIAIRE DE L’AIDE

L’aide s'adresse aux employeurs de personnes handicapées en contrat d’apprentissage.

 LE CONTENU DE L'AIDE

Pour l'employeur :

1500 € pour un contrat d'apprentissage de 6 à 11 mois.
3000 € pour un contrat d'apprentissage égal à 12 mois
4500 € pour un contrat d'apprentissage supérieur à 12 mois et inférieur à 18 mois
6000 € pour un contrat d'apprentissage supérieur à 18 mois et inférieur à 24 mois
7500 € pour un contrat d'apprentissage supérieur à 24 mois et inférieur à 30mois
9000 € pour un contrat d'apprentissage supérieur à 30 mois et inférieur ou égal à 36 mois
13000 € pour un contrat d'apprentissage en contrat à durée indéterminé (CDI)

 COMMENT BÉNÉFICIER DE CETTE AIDE ?

La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par l’entreprise soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou Mission Locale qui a soutenu la démarche, dans les 3 mois suivant la date d’embauche.

Le dispositif "ZERO COUT DE FORMATION" s'adresse aux structures publiques souhaitant recruter des apprentis sur les places vacantes dans le CFA.

Il concerne les primo-employeurs (n'ayant pas d'apprentis au 1er Janvier) ou les employeurs prenant un apprenti supplémentaire, pour des formations de niveau V (CAP) ou IV (Brevet Professionnel)

Les employeurs publics qui souhaitent embaucher un apprenti doivent transmettre au CFA le formulaire de demande édité par la Région Hauts de France afin d'obtenir la validation du CFA et le transmettre ensuite à la Région accompagné d'une copie du contrat d'apprentissage et d'une déclaration sur l'honneur du Maire ou du Président.

HAUTS DE FRANCE
AIDE "TPE" Jeune Apprenti
AGEFIPH
ZERO COUT DE FORMATION (Secteur Public)